1. Informations légales
Le présent site https://naturality-th.com/ est édité par :
NATURALITY TH
[Statut juridique : à compléter]
[SIRET : à compléter]
Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
Email : naturality.th@gmail.com
Directeur de publication : [Nom / Prénom]
Hébergeur du site :
[Nom de l’hébergeur + adresse]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent :
Les modalités d’utilisation du site
Les conditions de vente des produits proposés par NATURALITY TH
Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation des présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès restent à la charge de l’utilisateur.
4. Comptes utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
NATURALITY TH peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des erreurs peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
NATURALITY TH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
7. Commande
Toute commande constitue une acceptation des prix et des produits.
NATURALITY TH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Litige avec le client
Non-paiement
Suspicion de fraude
8. Paiement (Stripe et PayPal)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
a) Paiement via Stripe
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par Stripe.
Les données bancaires ne transitent pas par NATURALITY TH et ne sont jamais stockées.
Stripe assure :
La sécurisation des transactions
La prévention de la fraude
b) Paiement via PayPal
Lors d’un paiement via PayPal, l’utilisateur est redirigé vers son compte PayPal.
PayPal est responsable du traitement des données liées au paiement.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : [à compléter]
NATURALITY TH ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Produit non utilisé et en parfait état
Retour dans l’emballage d’origine
Frais de retour à la charge du client (sauf défaut produit).
Adresse de retour :
[à compléter]
Remboursement sous 14 jours après réception.
Exceptions : produits personnalisés, périssables ou ouverts.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (2 ans)
De la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client peut demander :
Réparation
Remplacement
Remboursement
12. Responsabilité
NATURALITY TH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation
Force majeure
Problème indépendant du site
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le site illégalement
Porter atteinte aux droits de tiers
Perturber le fonctionnement du site
16. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
[Nom du médiateur + site]
17. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
18. Modification
NATURALITY TH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
19. Contact
Email : naturality.th@gmail.com
Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris
Date d’entrée en vigueur : 24 mai 2021